Le Pentagone a annoncé qu’il exécutera Nidal Hasan, le major de l’armée condamné pour la fusillade de Fort Hood de 2009, par peloton d’exécution le 3 décembre, qui sera diffusée en direct. L’annonce est juridiquement sans précédent. C’est la première exécution militaire américaine depuis plus de soixante-cinq ans et la première par peloton d’exécution depuis la Seconde Guerre mondiale. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a réagi en l’espace d’une journée : la diffusion d’une exécution en temps réel équivaut à une exécution publique et viole l’interdiction absolue de la torture. Diffuser un meurtre ne le rend pas juste : cela prouve seulement que l’État, ayant échoué à dissuader qui que ce soit, vend désormais la cruauté comme du contenu, et qu’une exécution mise en scène pour un public en direct n’est pas la justice mais le spectacle.

10 U.S.C. § 857(a)(3), article 57(a)(3) de l’Uniform Code of Military Justice, dispose qu’une peine de mort militaire « ne peut être exécutée qu’après avoir été approuvée par le Président ». Le président Trump a approuvé la peine de Hasan le 2 octobre 2026 ; le 6 octobre, le secrétaire de l’Armée par intérim a ordonné qu’elle soit exécutée par peloton d’exécution. La méthode repose sur l’Army Regulation 190-55, qui prescrivait auparavant l’injection létale et ne désigne désormais plus aucune méthode fixe.

Aucun tribunal n’a jamais reconnu un droit de retransmettre un tel événement. Dans le système fédéral civil, la loi l’interdit formellement : la 28 C.F.R. § 26.4(f) dispose qu’« aucune photographie ni aucun autre enregistrement visuel ou audio de l’exécution ne sera permis », une règle que le gouvernement a défendue dans Entertainment Network, Inc v. Lappin (2001) comme protégeant contre le « sensationnalisme » des exécutions, l’ordre carcéral et la vie privée du condamné. La réglementation militaire ne reprend pas cette interdiction ; c’est cette lacune qu’occupe le projet du Pentagone.

La jurisprudence du Premier amendement va dans le même sens. Dans Holden v. Minnesota (1890), la Cour suprême des États-Unis a validé une loi confinant les exécutions à l’intérieur des murs de la prison et excluant totalement les journalistes. Dans Garrett v. Estelle (1977), la cour d’appel du cinquième circuit a jugé que le droit de rassembler l’information « ne s’étend pas aux questions inaccessibles au public en général, comme le tournage des exécutions ». Dans California First Amendment Coalition v. Calderon (1998), la cour d’appel du neuvième circuit a jugé que les restrictions imposées aux témoins d’une exécution ne violent pas le Premier amendement, en soulignant que la presse ne détient aucun droit d’accès supérieur à celui du public. Dans Entertainment Network v. Lappin, le tribunal de district a refusé d’autoriser la retransmission sur le web de l’exécution de Timothy McVeigh, la première exécution fédérale depuis 1963 ; seul un flux en circuit fermé pour les familles des victimes a été approuvé.

Chaque tribunal saisi de la question a refusé de reconnaître un droit de diffuser une exécution. Le 3 décembre, l’État prévoit de fournir lui-même cette retransmission.

Le droit international ne dit pas autre chose. Les Garanties de l’ECOSOC de 1984 exigent, à la garantie 9, que les exécutions soient effectuées de manière à « infliger le minimum de souffrance possible » ; une mort mise en scène, filmée et diffusée est difficile à concilier avec ce critère. En Europe, l’abolition a clos le débat : le Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l’homme a aboli la peine de mort en temps de paix, le Protocole n° 13 a étendu l’abolition à toutes les circonstances, et l’abolition est une condition d’adhésion au Conseil de l’Europe.

Les racines doctrinales sont plus anciennes que la jurisprudence. Cesare Beccaria avertissait dans Dei delitti e delle pene (1764) qu’une peine capitale « devient un spectacle », suscitant chez les spectateurs la compassion et l’indignation plutôt que la terreur salutaire que la loi prétend produire. Felice Barilla, prêtre emprisonné lors des purges bourboniennes de 1851, a poussé la même logique dans son La pena di morte (2e éd., Naples, Perrotti, 1863) : une peine qui ne peut corriger, et qui enseigne la cruauté par l’exemple, échoue au test moral que l’État invoque pour la justifier. Le décret de 1939 mettant fin aux exécutions publiques en France a achevé un siècle de réformes dans une seule direction.

Si la diffusion a lieu, les États-Unis renverseront leur droit établi. La réglementation que leurs juristes ont défendue qualifie la diffusion d’une exécution de forme de sensationnalisme ; le pouvoir exécutif serait ainsi le sensationaliste. Des voies légales pour assister existent déjà, comme les groupes de témoins et la transmission en circuit fermé pour les familles des victimes. Un flux mondial en direct ne sert aucun des intérêts que le droit reconnaît.

Le point essentiel dépasse la diffusion : aucune méthode d’exécution n’est conciliable avec la dignité humaine, et la peine elle-même ne devrait pas exister. Chaque mort mise en scène est une leçon de cruauté, donnée par l’État.