Ce 24 décembre 2025, le Parlement algérien a voté à l’unanimité une loi visant à reconnaître la colonisation française comme un crime d’état. Pour la majorité des Algériens, cette nouvelle loi concrétise l’affirmation de leur identité nationale, renforçant la reconnaissance de la mémoire collective algérienne au sujet de la colonisation.

Cette loi, comprenant 27 articles, exige de la France des excuses officielles ainsi que des réparations intégrales pour les dommages causés. De plus, elle énumère de manière explicite les différents crimes coloniaux commis par l’état français pendant l’époque coloniale, tels que les massacres de civils, les attaques militaires contre les populations, les essais nucléaires dans le désert (notamment 17 essais conduits dans le Sahara entre les années 1960 et 1966), les exécutions arbitraires, les tortures de masse, l’utilisation d’armes interdites et non-conventionnelles, la pose de mines, le pillage des ressources naturelles et le détournement des fonds publics, les déportations forcées, la discrimination raciale, les traitements inhumains et l’instauration des lois d’exceptions pour les algériens. Ces lois d’exception, consolidées dans le Code de l’Indigénat du 28 juin 1881, étaient des lois répressives et discriminatoires mises en place pour maintenir les populations algériennes (dites « indigènes ») dans un statut juridique inférieur et établir ainsi une différence de traitement entre les Algériens musulmans et les citoyens français.

La loi du 24 décembre 2025 vise à obtenir des excuses officielles de la France, un dédommagement matériel et moral, la restitution des archives historiques, des plans détaillés des sites sur lesquels ont eu lieu les essais nucléaires, ainsi que la décontamination des sols affectés par ces essais, et le rapatriement des dépouilles des combattants résistants. Cette loi contient également des sanctions criminelles qui s’appliquent aux citoyens algériens — moyennant des pénalités spécifiques — faisant l’apologie, la glorification ou justifiant le passé colonial. Cette loi aborde même la question sensible des harkis, considérés comme auxiliaires de l’armée française et donc assimilés aux forces coloniales.

Vers une reconnaissance systémique de la colonisation ?

Actuellement, la colonisation n’est pas reconnue comme un crime contre l’humanité.  D’abord parce que la définition de « crime contre l’humanité » ne peut s’appliquer rétroactivement (nullum crimen sine lege). La définition de crime contre l’humanité apparait initialement au 20^ième  siècle, à la suite d’évolutions majeures comme la clause Martens de la Convention de La Haye en 1899, ou encore la qualification du génocide arménien comme crime contre l’humanité par Andrei Mandelstam, soutenu par Louis de Brouckère à la Ligue des Nations, ou porté par Hersch Lauterpacht and Raphael Lemkin lors des accords de Londres, qui ont amené au procès de Nuremberg en 1945, et donc au développement de la définition légale de crime contre l’humanité.

La définition de ‘crime contre l’humanité’ comprend les actes portant atteinte à l’intégrité des individus, tels que les assassinats, les exterminations, l’esclavage et la déportation. Ces crimes n’avaient donc pas de catégorie juridique avant 1945. La France a adopté une approche fragmentée quant à la reconnaissance de ses actions en Algérie, en isolant des incidents, de manière singulière, au lieu de reconnaître leur nature systémique. Par exemple, la France a reconnu isolément les massacres de Sétif en 1945 et le Massacre de Paris en 1961, où des Algériens ont été visés massivement par des attaques et nombreux ont perdu la vie à la suite d’une manifestation pacifique. Ceci expose donc un schéma qui traite les événements de manière ponctuelle et les reconnaît séparément, plutôt que de remettre en cause le système colonial dans son ensemble.

Pour que la colonisation soit reconnue comme un crime contre l’humanité, il faudrait d’abord conceptualiser la colonisation comme un ensemble de faits continus, plutôt qu’une série d’événements isolés. En pratique, cela n’est pas si simple. La pluralité des histoires coloniales, ainsi que la singularité de chacune, compliquent la qualification de la colonisation en « crime contre l’humanité », bien que les régimes coloniaux impliquent de nombreuses violations organisées et répétées. Cependant, la reconnaissance de la colonisation comme un système en tant que tel a un précédent : la question de l’apartheid en Afrique du Sud. Le régime de l’apartheid a d’abord été reconnu comme crime dans le droit sud-africain, qui l’a condamné moralement et politiquement avant d’être finalement reconnu internationalement comme crime contre l’humanité. Cet exemple montre qu’un système établi peut être considéré comme criminel en raison de sa nature discriminante et oppressive. De plus, les conséquences engendrées par la colonisation sont socialement, économiquement et psychologiquement transmises de manière intergénérationnelle. Elles continuent de façonner le présent, les dépendances économiques, les divisions sociales, ainsi que les traumatismes. La reconnaissance des violations systémiques commises par les régimes de domination coloniale confirme la démarche importante consistant à se saisir des enjeux contemporains de justice, de mémoire et de responsabilité internationale.

Même s’il n’y a pas de conséquences directes et légales sur la scène internationale, la nouvelle loi algérienne a une portée symbolique non négligeable : elle rompt avec des décennies de silence. Pour de nombreux États africains, cela montre qu’un État peut s’affirmer face aux crimes coloniaux sans s’effondrer sur le plan légal ou institutionnel. En outre, cela souligne qu’il est possible d’assumer sa responsabilité historique tout en évitant d’emblée de transformer le passé colonial en une question de judiciarisation systématique ou d’engager directement la voie des réparations massives.