Cet article vise à analyser une tension au sein des comités universitaires chargés d’évaluer les collaborations scientifiques internationales. D’une part, les universités ont pour mission de garantir la liberté académique et de promouvoir le développement de la coopération scientifique internationale. D’autre part, ces libertés peuvent entrer en conflit avec la responsabilité institutionnelle, tant en ce qui concerne le respect du droit international et du droit humanitaire que des normes éthiques et politique, ainsi que des intérêts économiques ou réputationnels de l’Université. Comment les acteurs peuvent-ils gérer cette tension, ainsi que l’inévitable « zone grise » entre ces différents types de collaboration?

L’Université est garante des conditions matérielles, sécuritaires, éthiques et juridiques à l’intérieur desquelles se développent la recherche et l’enseignement. A ce titre, deux principes sont fondamentaux au bon fonctionnement de la science : la liberté académique et la collaboration scientifique internationale. Au niveau international, la liberté académique est garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, ainsi que par l’art13 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La liberté de chercher, produire et diffuser le savoir sans restriction est également assurée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Le devoir de renforcement de la collaboration internationale en matière scientifique est explicitement abordé dans l’article 15 du Pacte international des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. En Belgique, la liberté académique, sans être formellement inscrite dans la Constitution, est consacrée par la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Ces principes sont essentiels dans un contexte marqué par une croissante politisation et défiance envers la science. Les attaques budgétaires contre les Universités menées par Trump aux USA sur fond d’hostilité idéologique envers le monde académique trouvent leurs échos en Europe, comme le montrent, notamment en Belgique, les propos du Président d’un des principaux partis « démocratiques », G-L Boucher, contre l’Université libre de Bruxelles. En réaction, des propositions d’inscrire formellement la liberté académique dans la Constitution émanent d’académiques en Belgique et en France.

Dès lors, comment comprendre la recommandation du Conseil de l’UE du 23 mai 2024 qui invite à promouvoir une coopération internationale « aussi ouverte que possible » mais « aussi fermée que nécessaire » ? Les tensions liées aux différents conflits mondiaux, conjuguées à l’intensification des interdépendances internationales, conduisent les universités à approfondir leur réflexion sur leurs responsabilités ainsi que sur l’impact de leurs collaborations scientifiques. Ces impacts peuvent relever de la sécurité nationale, notamment lorsque la recherche associe un partenaire identifié comme présentant un risque d’espionnage industriel, militaire ou d’atteinte aux données personnelles. Il en va de même lorsque les recherches menées sont susceptibles, même très indirectement, de contrevenir au droit international, ou de porter atteinte aux droits humains.

Dans ce cadre, les commissions d’évaluation des partenariats scientifiques internationaux de l’université de Liège ont pour mission de sensibiliser la communauté à ces enjeux et de rendre des avis aux autorités universitaires (qui restent souveraines dans leurs décisions) face aux responsabilités éthiques et juridiques des collaborations envisagées. Les comités adoptent une approche prudentielle visant à concilier d’une part la liberté académique et le progrès scientifique, et d’autre part le respect du droit international et des droits humains, sans négliger les risques réputationnels ou financiers liés à ces collaborations ou à leur suspension. Cet équilibre repose sur trois balises essentielles.

Premièrement, seuls les partenariats institutionnels sont examinés, dans la mesure où ils engagent formellement la responsabilité de l’Université. Cela inclut toutes les collaborations faisant l’objet d’une convention ou d’un contrat (engagement de personnel, transfert de propriété intellectuelle, etc.). Cependant, les collaborations interindividuelles, qui relèvent pleinement de la liberté académique, ne sont pas concernées (corédaction d’un article, participation à un jury de thèse ou à un colloque) – même s’il arrive que des enseignants-chercheurs sollicitent le comité d’évaluation pour un avis.

Ensuite, les commissions ne fondent pas leurs analyses sur des considérations arbitraires. Bien que ces normes ne soient pas directement contraignantes pour les institutions d’enseignement supérieur, l’examen du droit international général, du droit international humanitaire et pénal, et plus globalement les droits humains constitue la boussole normative guidant le positionnement institutionnel en matière de coopération internationale.

Enfin, les commissions n’adoptent pas de position politique ou idéologique spécifique et suivent la ligne directrice pluraliste qui est celle, dans le cas de Liège, d’une Université publique. Cette « réserve institutionnelle » est un principe essentiel et une condition de la liberté académique : c’est en limitant la liberté d’expression institutionnelle que l’on garantit la pluralité des expressions en son sein.

L’exemple des collaborations avec les universités israéliennes illustre la cohérence de cette démarche. A la suite de la riposte militaire israélienne à Gaza aux attaques du 7 octobre 2023, de fortes mobilisations étudiantes ont appelé l’Université au boycott généralisé des universités israéliennes. Sensible aux motifs éthiques de cette mobilisation mais opposée à tout boycott généralisé, l’Université de Liège a procédé à une évaluation au cas par cas fondée sur les risques de violations graves du droit international et humanitaire. Un moratoire a été instauré sur certaines collaborations institutionnelles impliquant des partenaires liés à l’effort militaire israélien. Cette décision suit la logique prudentielle et n’implique pas les collaborations individuelles qui relèvent de la liberté académique. Le moratoire ne fut pas décidé en soutien à un camp politique particulier, mais au nom de valeurs humanitaires fondamentales et avec la volonté d’éviter que l’institution ne puisse être associée à d’éventuelles violations graves du droit international tel que les crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou le génocide. La même logique prudentielle est observée pour d’autres types de collaborations, notamment avec des partenaires notoirement actifs dans le domaine militaire.