Vingt ans après l’entrée en vigueur du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (OPCAT), la prévention de la torture se trouve face à un paradoxe saisissant. Contrairement aux mécanismes traditionnels de protection des droits humains, l’OPCAT n’attend pas que des violations soient alléguées ou établies. Sa logique préventive repose sur l’idée qu’un contrôle régulier, le dialogue et la transparence réduisent le risque que des actes de torture ou des mauvais traitements ne se produisent. Le cadre juridique demeure remarquablement solide, mais les risques auxquels sont confrontées les personnes privées de liberté ont profondément changé. À l’occasion de cet anniversaire, la question essentielle n’est plus de savoir si le système peut détecter les formes traditionnelles d’abus, mais si le contrôle préventif a suffisamment évolué pour répondre aux nouvelles formes de vulnérabilité qui apparaissent dans les lieux de privation de liberté.

L’innovation juridique de l’OPCAT

La principale innovation du Protocole facultatif a consisté à passer de l’enquête a posteriori à la prévention active. Il a créé un système à deux niveaux associant le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) et les mécanismes nationaux de prévention (MNP). Plutôt que de reposer sur les plaintes et les sanctions, le système se fonde sur des visites régulières, un dialogue confidentiel et la coopération avec les États.

Dans la pratique, toutefois, le manque de ressources limite souvent la capacité des MNP à effectuer des visites régulières, à entretenir un dialogue véritable et à assurer un suivi effectif auprès des autorités. Malgré ces difficultés opérationnelles, la méthodologie préventive de l’OPCAT demeure l’une des innovations institutionnelles les plus importantes du droit international contemporain des droits humains.

Nouvelles vulnérabilités, nouveaux défis en matière de prévention

Il y a vingt ans, la prévention de la torture visait principalement à empêcher les violences physiques et à améliorer les conditions de détention. Aujourd’hui, les organes de prévention sont de plus en plus confrontés à des formes de vulnérabilité qui étaient beaucoup moins visibles en 2006.

Le nombre croissant de personnes présentant un handicap psychosocial dans les prisons et les établissements psychiatriques exige un contrôle qui aille au-delà des conditions matérielles afin d’évaluer l’accès à des soins appropriés, conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Les femmes privées de liberté ont des besoins spécifiques qui requièrent une mise en œuvre effective des Règles de Bangkok, notamment en matière de grossesse, de soins de santé, de droits parentaux et de protection contre les violences fondées sur le genre. De même, le vieillissement de la population carcérale impose d’accorder une attention accrue à la prise en charge des maladies chroniques, à l’accessibilité et au handicap.

Parallèlement, la privation de liberté est transformée par des évolutions qui dépassent le cadre traditionnel de la politique pénale. L’intelligence artificielle influe de plus en plus sur les décisions relatives à l’évaluation des risques, à la classification en matière de sécurité, à la surveillance et à la gestion disciplinaire. Les organes de prévention doivent donc comprendre comment la prise de décision automatisée peut engendrer des discriminations ou créer de nouvelles formes de vulnérabilité.

Le changement climatique constitue également un défi urgent. Les vagues de chaleur, les inondations et d’autres aléas liés au climat font peser des risques croissants sur les personnes privées de liberté. Celles-ci ne peuvent se soustraire au danger et dépendent entièrement des autorités pour bénéficier d’une ventilation adéquate, d’un accès à l’eau et de dispositifs de planification des situations d’urgence. Le contrôle préventif doit donc repérer ces vulnérabilités structurelles avant qu’elles ne se transforment en violations des droits humains.

Du contrôle des lieux à celui des vulnérabilités

Répondre à ces évolutions exige une transformation conceptuelle. L’OPCAT n’a jamais porté sur les bâtiments ; il a toujours porté sur les personnes. Les lieux visités par les organes de prévention n’importent que parce qu’ils constituent les environnements dans lesquels les personnes subissent l’exercice du pouvoir de l’État. L’objet de la prévention n’est donc pas l’institution elle-même, mais l’individu exposé aux risques qu’elle génère.

Le contrôle préventif devrait donc aller au-delà de l’inspection des lieux pour identifier les situations de vulnérabilité vécues par les personnes privées de liberté et aggravées par l’exercice du pouvoir de l’État. Cette approche centrée sur la personne est également conforme aux Règles Nelson Mandela, qui reconnaissent que l’emprisonnement ne devrait pas aggraver les souffrances inhérentes à la détention et que les vulnérabilités individuelles doivent être prises en compte afin de préserver la dignité humaine.

Cette évolution ne nécessite pas de modifier l’OPCAT. Le cadre juridique existant est déjà suffisamment souple pour répondre aux défis contemporains. C’est la méthodologie du contrôle préventif qui doit évoluer. À mesure que les vulnérabilités se complexifient, les équipes chargées du contrôle devraient intégrer davantage de compétences spécialisées en santé mentale, vieillissement, genre, technologies numériques et résilience climatique.

Conclusion

L’avenir de la prévention de la torture dépend non seulement de la capacité à empêcher les abus directs, mais aussi de celle à reconnaître les vulnérabilités émergentes et à y répondre avant qu’elles ne se transforment en violations. Il y a vingt ans, l’OPCAT a transformé la prévention de la torture en substituant à la réaction un contrôle préventif indépendant. Aujourd’hui, son principal défi consiste à faire en sorte que le contrôle préventif évolue aussi rapidement que les vulnérabilités auxquelles sont confrontées les personnes privées de liberté et qu’il cherche à prévenir. Dans vingt ans, le succès de l’OPCAT dépendra de sa capacité à relever ce défi.

[This is a French translation of a blog originally published in English, entitled ‘Twenty Years of OPCAT: Why Preventive Monitoring Must Evolve to Address New Forms of Vulnerability’, authored by Corrado Quinto. This translation was provided by Corrado Quinto.]